Résolution · 17e législature
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
En bref
Auteur
Déposé par Gabrielle Cathala
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).