Résolution · 17e législature
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 23 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52356, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).