Résolution · 17e législature
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
En bref
Auteur
Déposé par Éric Coquerel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).