Résolution · 17e législature
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 23 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52357, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).