Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 juillet 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).