Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Source
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52462, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).