Rapport d'information sans mission · 17e législature
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 juillet 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).