Rapport d'information sans mission · 17e législature
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52468, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).