Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 juillet 2025, dernier acte publié : Discussion en séance publique (28 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).