Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (28 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52517, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).