Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 juillet 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 décembre 2025)
Scrutins publics44 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).