Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52636, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).