Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 5 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 21 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchimentLire tout

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