Résolution · 17e législature
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
En bref
Auteur
Déposé par Colette Capdevielle
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 septembre 2025, dernier acte publié : Décision (3 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).