Résolution · 17e législature
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
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Résolution · 17e législature · premier acte : 8 septembre 2025 · dernier acte publié : Décision (3 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52716, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).