Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
En bref
Auteur
Déposé par Danielle Simonnet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 septembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).