Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 septembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52717, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).