Résolution Article 34-1 · 17e législature
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Bigot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 septembre 2025, dernier acte publié : Décision (30 octobre 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 octobre 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 185, contre 184, abstention 5 · scrutin n° 3260