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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Assemblée nationale, 30 octobre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3260 : la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Pour 185, contre 184, abstention 5, 374 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3260 du 30 octobre 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour122000
Ensemble pour la République92contre03037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre05200
Socialistes et apparentés69contre05300
Droite Républicaine50pour26003
Écologiste et Social38contre03200
Les Démocrates36abstention01021
Horizons & Indépendants34pour17002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2101
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0600
Union des droites pour la République16pour15000
Non inscrit9pour3000
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