Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
En bref
Auteur
Déposé par Hélène Laporte
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2025, dernier acte publié : Décision (30 octobre 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 octobre 2025 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 149, contre 174, abstention 8 · scrutin n° 3273