Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Assemblée nationale, 30 octobre 2025

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 3273 : l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Pour 149, contre 174, abstention 8, 331 votants

Rassemblement National119 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 41 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 48 · 0
Socialistes et apparentés0 · 46 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 26 · 0
Les Démocrates1 · 8 · 1
Horizons & Indépendants0 · 2 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République12 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3273 du 30 octobre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	119	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	41	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	48	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	46	0	0
Droite Républicaine	50	pour	16	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	26	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	8	1	2
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	2	4	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	1	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	12	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	1	0