Résolution · 17e législature
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
En bref
Auteur
Déposé par Éric Ciotti
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 septembre 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (21 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).