Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 6 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 22 : sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaireLire tout

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