Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En bref
Auteur
Déposé par Loïc Prud'homme
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 octobre 2025, dernier acte publié : Réunion de commission (26 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).