Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (26 novembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52973, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).