Proposition de loi ordinaire · 17e législature

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Assemblée nationale, 27 novembre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4287 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Pour 195, contre 0, abstention 51, 246 votants

Rassemblement National66 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire69 · 0 · 0
Socialistes et apparentés25 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 9
Écologiste et Social23 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 6
Horizons & Indépendants0 · 0 · 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine11 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 7
Non inscrit0 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4287 du 27 novembre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	66	0	0
Ensemble pour la République	91	abstention	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	69	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	25	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	9	0
Écologiste et Social	38	pour	23	0	0
Les Démocrates	36	abstention	1	6	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	11	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	7	0
Non inscrit	9	abstention	0	2	0