Résolution · 17e législature
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 22 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (22 octobre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53007, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).