Résolution · 17e législature
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
En bref
Auteur
Déposé par Éric Ciotti
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (22 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).