Résolution · 17e législature
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
En bref
Auteur
Déposé par Matthias Tavel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).