Résolution · 17e législature
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 22 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 octobre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53008, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).