Résolution · 17e législature
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
En bref
Auteur
Déposé par Marietta Karamanli
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 octobre 2025, dernier acte publié : Décision (10 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).