Résolution · 17e législature
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 22 octobre 2025 · dernier acte publié : Décision (10 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53010, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).