Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
En bref
Auteur
Déposé par Jérôme Guedj
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 octobre 2025, dernier acte publié : Réunion de commission (10 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).