Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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Source
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 23 octobre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (10 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53012, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).