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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Assemblée nationale, 11 décembre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4723 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Pour 144, contre 100, abstention 2, 246 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4723 du 11 décembre 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre04800
Ensemble pour la République91contre02801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour51000
Socialistes et apparentés69pour63000
Droite Républicaine49contre0600
Écologiste et Social38pour23000
Les Démocrates36contre0321
Horizons & Indépendants34contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour7000
Union des droites pour la République16contre0400
Non inscrit9pour0000
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