Résolution Article 34-1 · 17e législature
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
En bref
Auteur
Déposé par Mathilde Panot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 octobre 2025, dernier acte publié : Décision (27 novembre 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 27 novembre 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 244, contre 1, abstention 5 · scrutin n° 4244