Résolution Article 34-1 · 17e législature

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Assemblée nationale, 27 novembre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4244 : la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Pour 244, contre 1, abstention 5, 250 votants

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire68 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 1 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social26 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4244 du 27 novembre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	64	0	0	0
Ensemble pour la République	91	abstention	0	0	5	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	68	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	29	1	0	0
Droite Républicaine	49	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	26	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0