Résolution · 17e législature
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (29 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).