Résolution · 17e législature
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (29 octobre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53077, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).