Résolution · 17e législature
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
En bref
Auteur
Déposé par Olivia Grégoire
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 novembre 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (26 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).