Résolution · 17e législature
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (26 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53145, récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).