Résolution Article 34-1 · 17e législature
Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
En bref
Auteur
Déposé par Steevy Gustave
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 novembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).