Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Résolution Article 34-1 · 17e législature

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Liens officiels

Source

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 17 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 novembre 2025)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53155, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre