Résolution · 17e législature
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
En bref
Auteur
Déposé par Gabrielle Cathala
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).