Résolution · 17e législature
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 novembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53200, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).