Résolution Article 34-1 · 17e législature
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
En bref
Auteur
Déposé par Clémentine Autain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 novembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (24 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).