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Résolution Article 34-1 · 17e législature

tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

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Source

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 24 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (24 novembre 2025)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53217, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).

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