Résolution Article 34-1 · 17e législature
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
En bref
Auteur
Déposé par Éric Michoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 novembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).