Résolution Article 34-1 · 17e législature
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 25 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 novembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53218, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).