Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En bref
Auteur
Déposé par Mereana Reid Arbelot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 décembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2026)
Scrutins publics44 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 28 mai 2026 : le Sénat a adoptépour 342, contre 0, abstention 1 · scrutin n° 280